Publiée le 21/01/2025

L’utilisation du site https://lesjardinsducanal.fr (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par https://lesjardinsducanal.fr responsable. De la même façon, les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

1 – Propriétaire

Le présent site web accessible à l’adresse suivante https://lesjardinsducanal.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la société HOTEL CANAL (ci-après Hôtel Les Jardins du Canal).

  • Dénomination sociale de l’établissement : HOTEL CANAL
  • Nom commercial : Hôtel Les Jardins du Canal
  • Adresse du siège social : 440 Route de Nîmes 30220 AIGUES MORTES, France
  • SIRET : 47812580000019
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR00478125800
  • Activité (code NAF ou APE) : Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
  • Forme juridique : Forme juridique : Société par Actions Simplifiées
  • RCS : Carcassonne
  • Capital social : 1000€
  • Nom du représentant légal : Henri SERRE en qualité de Président
  • Nom du responsable de la publication : Henri SERRE en qualité de Président
  • Nom du délégué à la protection des données (DPD) : Henri SERRE en qualité de Président

 

Pour nous contacter :

 

2 – Conception

Ce site accessible à l’adresse suivante https://lesjardinsducanal.fr, est conçu et développé par Diadao Productive, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 100 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 443 748 397 00041, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR34443748397, dont le siège social est situé Zone Ecoparc – 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès – France.

Diadao est une agence digitale et marketing dédiée à l’hospitalité et au tourisme (hôtels, restaurants, spas et acteurs du tourisme). Le directeur artistique du site web est Monsieur Serge Bija, en qualité de fondateur de Diadao.

Pour les contacter :

 

3 – Hébergeur

Le site web, accessible à l’adresse https://lesjardinsducanal.fr, est hébergé par o2switch, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00032 dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France.

Pour les contacter :

  • Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France
  • Téléphone : +334 44 44 60 40
  • Site web : https://www.o2switch.fr

 

4 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de HOTEL CANAL. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour son usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de HOTEL CANAL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

 

5 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de HOTEL CANAL, une licence d’utilisation du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

Cette licence est accordée à titre non exclusif et non transférable. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : en d’autres termes, toute reproduction du contenu du site sur quelque support que ce soit pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est interdite. Il en va de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même sur un intranet ou un extranet de l’entreprise.

Le droit d’utilisation ne comprend que l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cette utilisation ne comprend que l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage sur papier. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation expresse et préalable de HOTEL CANAL. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes les personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

6 – Limitations contractuelles concernant les données techniques

Le Site utilise la technologie CMS WordPress (PHP, HTML, JavaScript, CSS).

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. Par ailleurs, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.

Le Site est hébergé par un prestataire, O2Switch SAS, sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir un service qui assure le plus haut niveau d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance des infrastructures ou si les services génèrent un trafic jugé anormal.

HOTEL CANAL ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

7 – Loi sur la protection des données

La société HOTEL CANAL, au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 47812580000019, est responsable du traitement des données collectées sur le Site. Le responsable de la collecte de ces données est Henri SERRE, en qualité de Président.

Les données collectées et stockées sont hébergées par la société Mews Systems, B.V, au capital de euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro NL856548327B01, dont le siège social est situé Kleine-Gartmanplantsoen 21, 1017 RP Amsterdam, The Netherlands.

Mews Systems est une société qui fournit un logiciel de type PMS (Property Management System), nommé Mews, pour la gestion de la relation client et des réservations.

Pour les contacter :

  • Adresse : Kleine-Gartmanplantsoen 21, 1017 RP Amsterdam, The Netherlands
  • Téléphone : +420 245 501 660
  • E-mail : info@mews.com
  • Site web : mews.com

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations communiquées par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de celle-ci. Les informations collectées sur ce Site via le(s) formulaire(s) seront conservées pendant durée de 3 ans pour les visiteurs occasionnels et pendant durée de 5 ans pour les clients de HOTEL CANAL. À l’issue de ces périodes, les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des informations les concernant, qu’ils peuvent exercer en contactant Henri SERRE par e-mail à contact@hotel-canal.fr , ou par courrier à 440 Route de Nîmes 30220 AIGUES MORTES, France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Le Site met également à votre disposition un formulaire vous permettant d’exercer vos droits. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

Formulaire RGPD

Vous avez également le droit de donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais pour eux, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée des informations nominatives auxquelles il accède, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

8 – Sécurité des données

Le site https://lesjardinsducanal.fr utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus utilisé au monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations transmises entre HOTEL CANAL et les utilisateurs du site. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs.

Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL par l’affichage d’un cadenas et du protocole https dans l’URL. Vous pouvez donc envoyer des informations en toute sécurité à HOTEL CANAL.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que les firewalls, la pseudonymisation, le cryptage et les mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que le nom, le prénom, l’adresse et l’adresse électronique de l’utilisateur, sont signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte. À défaut de renseigner les champs marqués d’un astérisque, HOTEL CANAL ne pourra pas traiter les demandes des utilisateurs.

Le sous-traitant de la solution de stockage des données :

Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le prestataire Mews.

9 – Système de Réservation et de Paiement

 

Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est amené à être redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements.

Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société Mews Systems Sarl, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro FR23844958306, dont le siège social est situé, 128 Rue La Boetie, 75008 Paris 8, France.

Les données collectées avec la société Mews sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.

Pour les contacter :

  • Adresse : Mews Systems Sarl, 128 Rue La Boetie, 75008 Paris 8, France
  • Téléphone : +33 (0)7 57 91 57 17
  • Formulaire de contact : https://www.mews.com/fr/contacter
  • Site web : https://www.mews.com/
  • Politique de confidentialité : https://app.mews.com/Platform/Document/PrivacyPolicy?language=fr

 

10 – Cookies

Lors de l’accès au Site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement sur le navigateur ou le disque dur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) Les informations collectées sur ce site seront conservées pendant une durée de durée de 13 mois. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, pour les refuser, selon les modalités décrites à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. L’utilisateur a le droit de s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois, cette opération entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux utilisés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou à la perte de certains paramètres ou informations. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : Site de la CNIL, les conseils de la CNIL pour gérer les cookies sur votre navigateur.

 

11 – Marques

Les marques de HOTEL CANAL éventuellement présentes sur le Site sont la propriété exclusive de HOTEL CANAL. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de HOTEL CANAL est donc prohibée.

 

12 – Liens hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’HOTEL CANAL. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de HOTEL CANAL.

Après autorisation expresse et préalable de HOTEL CANAL, le lien hypertexte https://lesjardinsducanal.fr doit être accompagné d’un texte descriptif bref et précis informant l’internaute de l’intérêt et de la nature exacte de l’activité de HOTEL CANAL. Le lien doit être visible et peut figurer dans l’onglet « Partenaires » de votre site. Pour obtenir l’accord exprès et préalable de HOTEL CANAL, veuillez nous contacter par e-mail à contact@hotel-canal.fr , ou par courrier à 440 Route de Nîmes 30220 AIGUES MORTES, France, en précisant « Liens hypertextes » dans l’objet de l’e-mail ou du courrier et en joignant l’adresse URL de votre site et l’emplacement du lien https://lesjardinsducanal.fr.

 

13 – Autorisation de reproduction des contenus

Pour toute information ou demande de reproduction d’un contenu figurant sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images animées ou non et sons), quel qu’en soit le support, les utilisateurs sont invités à adresser leur demande par courrier électronique à contact@hotel-canal.fr en précisant dans l’objet « Autorisation de reproduction » et en joignant la partie du contenu que vous souhaitez reproduire ainsi que le contexte de cette demande.

 

14 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

HOTEL CANAL respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

15 – MODIFICATIONS DU SITE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

HOTEL CANAL s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et HOTEL CANAL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, HOTEL CANAL ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter HOTEL CANAL directement.

16 – RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est à dire dans ce cas précis à l’HOTEL CANAL. À cet effet, HOTEL CANAL garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

 

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir le Centre De La Médiation Et De La Consommation De Conciliateurs De Justice (CM2C), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :  soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de CM2C :  https://www.cm2c.net (/ email cm2c@cm2c.net ) soit par courrier adressé à :

CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris

DROIT D’INSCRIPTION A LA LISTE D’OPPOSTION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
– Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet : www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à :

Worldline – Service Bloctel – CS 61311 – 41013 BLOIS CEDEX

 

17 – Pour plus d’informations sur les cookies

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : Site de la CNIL, outils pour maîtriser les outils.

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